Etat des lieux d'un bien immobilier

L’état des lieux permet au bailleur et au locataire de coucher sur papier la condition d’un bien loué. Les documents sont établis en double exemplaire, chaque partie signant le document. L’état des lieux est une procédure à 2 volets : l’état des lieux entrant et sortant. Il permet de déterminer si un locataire a commis des dégradations.

Quand doit-on établir un état des lieux ?

Tout bailleur mettant en location un bien immobilier est tenu de faire. Attention, si le propriétaire ne prend pas l'initiative de le dresser, le locataire devra insister. Car sans état des lieux, la loi prévoit que le locataire est censé restituer le bien "en parfait état"!

Que doit mentionner l’état des lieux ?

Il s’agit de faire un relevé, pièce par pièce, de l’état du contenu. Fenêtre endommagée, carrelage fendu : toutes les anomalies ne relevant pas d’une usure normale doivent être notés. Lorsqu’il s’agit d’un bien meublé, on fera l’inventaire de tous le contenu ainsi que de son état.

Comment faire établir l’état des lieux?

Dans la plupart des cas, le bailleur le rédige lui-même. Le locataire le lit pour accord, des modifications sont faites en cas d’oubli du bailleur, ensuite le document final est signé. On trouve sur le net de nombreux modèles dont on peut s’inspirer. Il est également possible de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier, notamment en cas de logement onéreux.