Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis 1er novembre 2006. Il s’agit de la transposition dans la loi française d’une directive européenne votée suite à la ratification du protocole de Kyoto par l’Union. Il doit être effectué par un professionnel certifié.

L’objectif est évidemment de faire connaître à l’acheteur ou au loueur la consommation énergétique d’un bien, tout en attirant l’attention du propriétaire sur les possibilités d’amélioration du bilan énergétique du bien immobilier.

Le DPE concerne qui ?

Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par le vendeur d’un bien immobilier existant pour sa vente. Concernant les locations et les bâtiments neufs, les logements dont le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 2007 sont aussi concernés. Sont exclus de cette obligation : les lieux de culte, les monuments historiques, les bâtiments individuels avec une surface habitable de moins de 50 m², les bâtiments non chauffés ainsi que les constructions temporaires (durée de vie inférieure à 2 ans).

Que mesure le diagnostic de performance énergétique ?

4 indicateurs sont relevés :
  • Isolation des murs, de la toiture, des fenêtres, etc.
  • Consommation d’énergie par an, en kilowatts et en euros.
  • La consommation énergétique exprimée en kilowatts par mètre carré par an, ainsi que les émissions de gaz à effets de serre par mètre carré par an.
  • Une liste des suggestions afin d’améliorer le bilan

Comme pour les appareils électriques, la maison reçoit alors une classe, allant de A à G. La classe A représente les bâtiments basse consommation, il est virtuellement impossible d’atteindre un tel résultat avec un logement rénové. Les classes C et D se situent dans la moyenne. A partie de E, il convient de prendre des mesures afin d’améliorer le bilan énergétique, le retour sur investissement étant payant.

Comment faire établir le DPE ?

Il doit obligatoirement être établi par un professionnel certifié par un organisme reconnu par l’Etat. Vous trouverez une liste des diagnostiqueurs certifiés sur les sites officiels, comme www.logement.gouv.fr